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VOLET FISCAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - CAB.
Objectif formation :
Maitriser les règles fiscales applicables dans une société civile : régime de plein droit et options possibles.
Public :
Cabinets comptables
Pré-Requis :
Aucun
Durée : 0.5 J3 H
Tarif : 100 € *
* Susceptible d'être pris en charge par le FIF-PL ou votre fonds d'assurance formation ou par votre OPCO, sous réserve de votre éligibilité et de vos droits en cours. Un financement personnel est également possible.
Date limite d’inscription :
6 jours avant la date de la formation.
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Objectifs pédagogiques : - Maîtriser les différentes options fiscales (IR/IS)
- Identifier les cas d’assujettissements à TVA
- Appliquer les règles des plus values de cession
- Identifier les cas d’assujettissements à TVA
- Appliquer les règles des plus values de cession
Programme : Le régime de plein droit des revenus fonciers (Règles de calculs, la gestion du déficit foncier). L’option possible pour l’impôt sur les sociétés (avantages et inconvénients).
Les cas d’assujettissement obligatoires à l’IS (les pièges à éviter).
La TVA, exonérations, options possibles, assujettissements obligatoires.
Les règles des plus-values de cession (cession d’immeubles, cession des parts sociales).
MAJ le 28/07/2025
Les cas d’assujettissement obligatoires à l’IS (les pièges à éviter).
La TVA, exonérations, options possibles, assujettissements obligatoires.
Les règles des plus-values de cession (cession d’immeubles, cession des parts sociales).
MAJ le 28/07/2025
Méthodes pédagogiques : Expositive, Interrogative
Outils pédagogiques : Powerpoint - un support au format PDF est remis aux participants.
Modalités d'évaluation : Questionnaire d’entrée et de sortie.
Questionnaire de sortie pour mesurer les acquis.
Evaluation formative par la mise en situation tout au long de la formation.
Satisfaction de la formation par les stagiaires.
Questionnaire de sortie pour mesurer les acquis.
Evaluation formative par la mise en situation tout au long de la formation.
Satisfaction de la formation par les stagiaires.